Préambule
Appliquons les
Droits de toute Vie
Article 1
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est ….
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernance du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 2
Par le Peuple
Elections au suffrage universel sur 1 tour
1 citoyen : 1 voix
Les postes soumis à cette élection sont :
La présidence de la République
Le siège du Sénateur
Le siège de Député du Département ou du Territoire
La Municipalité
Chaque candidat devra présenter un casier judiciaire vierge.
Chaque élu perdra tous les avantages acquis durant leur gouvernance (notes de frais, escortes, logements de fonction, avantages en nature…) à la fin de leur mandat.
Article 3
Par le Peuple
Composition
Présidence de la République :
1 personne
Vice présidence : 1 personne du sexe opposé
Sénat : 60 personnes
Assemblée Nationale : autant que de Départements et de Territoires
Municipalité : 1 personne
Ministres/Secrétaires/Conseillers et Trésoriers : ?
Article 4
Gouvernance du Peuple
Fonctionnement : Droits et Devoirs
Présidence de la République :
assure la vision pour le pays, donc pour l’ensemble des Départements et des Territoires.
Vice-présidence : permet un équilibre philosophique de la vision du Pays et assure les fonctions de la Présidence en cas d’indisponibilité ou de défaillance provisoire ou définitive de la Présidence.
Le Sénat assure un contre-pouvoir sur l’aspect législatif et peut proposer des lois.
L’Assemblée Nationale reçoit les propositions des Communes et présente des projets de lois dans l’intérêt collectif du département ou de la nation.
La Municipalité veille au bon fonctionnement de la Commune et peut proposer des projets de réalisation au niveau local, national ou international suite à des auditions populaires, des RIC ou des Conseils Municipaux.
Les Ministres/Secrétaires/Conseillés et Trésoriers assurent l’exécutif, à savoir la mise en œuvre des décisions votées par l’Assemblée Nationale et le Sénat et seront pénalement responsables.
Chacun perdra tous les avantages acquis durant sa gouvernance (notes de frais, escortes, logements de fonction, avantages en nature…) à la fin de son mandat.
Le 1er ministre donne les feuilles de routes aux différents ministères et vérifie les mises en œuvre.
Chaque ministère doit organiser son administration en vue des objectifs à atteindre.
Le Sénat doit justifier son contre-pouvoir en toute transparence.
Pour la communication, les gouvernants disposeront d’un seul Média au niveau national uniquement, sous forme papier, électronique ou fréquence radio : une seule chaîne TV, une seule radio et un seul réseau social.
Article 5
Pour le Peuple
Souveraineté et Transparence
Nationalisation des organes vitaux du pays, en personnels, en matériels et en infrastructures :
énergie
santé
éducation
transport ferroviaire, maritime et routier
patrimoine historique (culturel, mobilier, immobilier et environnemental)
forces armées
Tout citoyen aura accès à toutes les informations comptables de l’Etat.
Un Revenu universel de la naissance au décès sera mis en place, permettant à chacun de s’épanouir en toute liberté de choix.
Article 6
Pour le Peuple
Indépendance de la Justice
Chaque Commune, par tranche de 5000 habitants, pourra disposer d’une magistrature, d’un parquet et de tribunaux.
Chaque tribunal pourra exercer dans n’importe quel département / territoire.
Les lois sont les mêmes pour tous les habitants de chaque Département / Territoire, quelque soit leur fonction.
L’individu sera toujours protégé vis-à-vis des institutions.